LA GUERRE DE LA BANANE EST-ELLE FINIE ? 

« Le Sénat se mobilise en faveur de l’agriculture de nos outre-mer »         

En mai 2010, lors du sommet de Madrid, l’Union européenne (UE) a conclu des accords commerciaux avec, d’une part, le Pérou et la Colombie, et, d’autre part, l’Amérique centrale. Ces accords prévoient l’ouverture du marché européen aux produits agricoles de ces pays, notamment la banane, le rhum et le sucre. En matière de banane, ils vont ainsi plus loin que l’accord de Genève signé en décembre 2009, qui, pourtant, prévoyait déjà une réduction des tarifs douaniers applicables aux bananes latino-américaines de 35 % en 6 ans : la « guerre de la banane » semble donc loin d’être terminée.

Ces accords représentent un danger important pour l’agriculture de nos départements d’outre-mer (DOM). Ils devraient en effet conduire à un afflux massif des produits agricoles de ces pays, qui correspondent aux productions d’exportation des DOM, sur le marché européen, c’est-à-dire à la fois sur les marchés intérieurs des DOM et sur le marché continental, principal débouché des produits ultramarins.

La conclusion de ces accords a donc conduit à la mobilisation de l’ensemble des élus ultramarins. Pour ma part, j’ai alerté le Gouvernement à deux reprises au Sénat sur ce sujet : lors des questions d’actualité du 6 mai 2010 et lors des questions cribles thématiques du 18 janvier 2011.

Le Sénat, toujours attentif à la situation de nos outre-mer, s’est mobilisé lui aussi : les anciens président et rapporteur de la mission commune d’information sur la situation des DOM, Serge Larcher et Eric Doligé, ont déposé une proposition de résolution européenne tendant à obtenir compensation des effets sur l’agriculture des DOM des accords commerciaux signés par l’UE. J’ai eu l’honneur d’être désigné rapporteur sur ce texte au nom de la commission de l’économie et j’ai présenté mon rapport le 16 février dernier.

La proposition de résolution européenne comportait initialement deux éléments majeurs : le souhait que des compensations soient mises en place au niveau européen en faveur des DOM ; la demande que la Commission européenne étudie désormais systématiquement l’impact des accords commerciaux sur l’économie des régions ultrapériphériques avant leur conclusion.

Ces éléments sont essentiels et font consensus : l’ensemble des acteurs que j’ai pu entendre en tant que rapporteur ont ainsi jugé que ce texte constituait une initiative particulièrement opportune et un soutien utile aux initiatives du Gouvernement, dont on ne peut que saluer l’engagement sur cette question. Pour autant, j’ai souhaité enrichir ce texte, notamment sur deux points essentiels.

D’une part, il est à mes yeux indispensable de rappeler à la Commission européenne qu’elle doit assurer une véritable cohérence entre les politiques communautaires. Ces accords commerciaux illustrent la totale déconnexion entre la politique commerciale et les autres politiques sectorielles de l’Union. Quelle cohérence en effet avec la politique de cohésion qui a pour objectif d’assurer le rattrapage des régions les plus pauvres de l’Union, notamment les DOM ? Quelle cohérence, encore, avec la politique agricole commune (PAC), dont le volet spécifique aux régions ultrapériphériques, le POSEI, vise à assurer le maintien et la diversification de l’activité agricole outre-mer ? Quelle cohérence, enfin, avec les projets de « verdissement » de la PAC quand on favorise l’entrée sur le marché européen de produits qui sont loin de respecter les normes environnementales européennes ?

D’autre part, il me parait tout autant essentiel que des clauses de sauvegarde opérationnelles soient prévues en faveur des régions ultrapériphériques dans les accords que la Commission européenne négocie. Ces clauses permettent le rétablissement de droits de douane en cas de perturbation sur le marché local. Or, tous les accords conclus par l’UE ne comprennent pas de clauses de sauvegarde spécifiques aux RUP et ces clauses sont bien souvent inopérantes.  

 Je me réjouis que l’ensemble de mes collègues de la commission ait suivi mes propositions. La commission de l’économie a en effet adopté à l’unanimité la proposition de résolution modifiée par mes propositions.

Fait rarissime, ce texte sera discuté en séance publique au Sénat au début du mois de mai. Une fois encore, la Haute assemblée fait la démonstration de son attachement à nos régions ultramarines.