COMMUNIQUE DE PRESSE

Rencontre à l’Elysée – Evolution institutionnelle de la Guadeloupe

Aujourd’hui, 14 février 2011, à 11h, le Sénateur Daniel MARSIN, en compagnie de ses autres collègues parlementaires et du Président de l’Association des maires de Guadeloupe, a rencontré M. Nicolas SARKOZY, Président de la République, afin d’évoquer le dossier majeur de l’évolution des Institutions en Guadeloupe.

En effet, le 28 décembre dernier, la majorité du Congrès des élus départementaux et régionaux de Guadeloupe a exprimé son choix : rester dans le Droit Commun National, et donc d’appliquer la nouvelle réforme des collectivités territoriales, telle qu’elle ressort de la loi du 16 décembre 2010. Cette majorité a souhaité cependant aménager, pour la Guadeloupe, ce droit commun en augmentant le nombre de conseillers territoriaux de 43 à 65 et en modifiant le mode de scrutin pour y introduire 50% de proportionnelle.

Voix discordante à ce Congrès et défenseur, dès le début, de l’idée d’une Collectivité Unique, dotée d’une Assemblée Unique, dans le cadre de l’article 73 de la Constitution, à l’instar de la Martinique et de la Guyane, le Sénateur Daniel MARSIN n’a cessé d’alerter les élus guadeloupéens sur le caractère malheureux de ce choix, en affirmant que les particularités ainsi souhaitées n’étaient ni pertinentes, ni légales !

Une fois de plus, ce matin, à l’Élysée, le Sénateur Daniel MARSIN a donc évoqué le risque de transgresser l’avis du Conseil constitutionnel sur le nombre de conseillers territoriaux et, sagissant du mode de scrutin, de remettre en cause le travail, oh combien laborieux, du Parlement.

Le Sénateur Daniel MARSIN a conclu en demandant au Président de la République de ne pas fermer la porte, « de ne pas siffler la fin de la partie », convaincu qu’il est que le bon sens finira par triompher en Guadeloupe et que, d’ici quelques mois, les élus guadeloupéens pourraient revoir leur copie pour aboutir à une solution réellement consensuelle et progressiste.

En réponse, le Président de la République a rappelé que, pour l’heure, la Guadeloupe avait fait le choix de rester dans le droit commun et qu’à ce titre, le mode de scrutin ne pouvait être modifié : il a alors insisté sur le fait qu’il est tenu par la loi, et qu’il ne veut donc pas prendre le risque de se faire censurer par le Conseil Constitutionnel.

D’autre part, concernant le nombre de conseillers territoriaux, il lui semble difficile d’envisager une augmentation de nombre dans les proportions souhaitées par le Congrès des élus guadeloupéens, en raison des moyennes constatées : un conseiller territorial pour 17 500 habitants pour la métropole, 1 pour 16 000 pour la Réunion et 1 pour 9 500 pour la Guadeloupe. Toutefois, il a confié le dossier à son Ministre de l’Intérieur, qui devrait étudier la possibilité d’un ajustement à la marge du nombre de conseillers territoriaux, en concertation avec les élus guadeloupéens.

Enfin, le Président de la République, apparamment en phase avec la demande du Sénateur Daniel MARSIN, a suggéré aux élus guadeloupéens de poursuivre, s’ils en conviennent, leurs réflexions sur l’évolution institutionnelle de la Guadeloupe, assurant qu’il serait au rendez-vous dès lors qu’une proposition sérieuse émanerait de ces travaux.

Le Sénateur Daniel MARSIN se félicite des conclusions de cette séance de travail qui, dans le fond, conforte les positions qu’il avait prises tant lors du Congrès des élus départementaux et régionaux du 28 décembre 2010 que dans ses interventions publiques qui ont suivi.