LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
       
                                    
                                                                                                                                                              Paris, le 6 décembre 2007



               Monsieur le Sénateur-maire,

               Vous avez appelé mon attention sur la très ambitieuse opération de rénovation urbaine des Abymes.

                Cette opération est ambitieuse par son ampleur, puisque le volume global des financements qui lui seront affectés atteint 400 M€, ce qui en fait l’une des plus importantes de toutes les opérations de rénovation urbaine au plan national.

                Elle l’est aussi par son caractère innovant. L’opération des Abymes est la première à faire massivement appel aux mécanismes de la défiscalisation pour réaliser le programme de reconstruction de logements sociaux qu’elle comporte.

                Ce faisant, l’opération des Abymes préfigure l’un des aspects les plus importants de mon projet pour l’outre-mer, qui consiste à accroître de façon très significative les moyens consacrés par l’État à la réalisation des objectifs de production de logement social en outre-mer.

                Les enseignements tirés de votre expérience seront très précieux pour faire de la défiscalisation, en complément des crédits budgétaires, un instrument de financement de droit commun de cette politique publique majeure par l’État.

                Pour atteindre cet objectif, la défiscalisation doit évoluer dans le cadre de la loi de programme que j’ai voulue pour l’outre-mer et qui est en cours de préparation par Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales et
Christian ESTROSI, Secrétaire d’État chargé de l’Outre-mer.

                J’ai bien conscience que l’engagement de l’État, dans cette opération qui vous tient à cœur, ne doit souffrir d’aucune incertitude.

                C’est pourquoi, je m’engage à ce que celui-ci vous accompagne tout au long de l’opération, quel que soit le droit applicable au moment où vous établirez votre programmation.

                 Je vous prie de croire, Monsieur le Sénateur-maire, à l’expression de mes sentiments distingués et en ma totale détermination.
 

Monsieur Daniel MARSI SENAT

15, rue de Vaugirard
75006 PARIS