La région

Jeudi 7 juin 2007 4 07 /06 /Juin /2007 16:27

La région

Les régions d’outre-mer (ROM), à la différence des régions métropolitaines, sont mono-départementales, c’est-à-dire constituées d’un seul département. Deux collectivités se trouvent ainsi superposées (département et région), avec un seul préfet, mais chacune possédant son Assemblée délibérante : le Conseil général pour le DOM et le Conseil régional pour la ROM.

Les régions ont des compétences majeures en matière de développement économique, d'aménagement du territoire et de transport, d'enseignement secondaire et de formation professionnelle initiale et continue

Le développement économique de la région comprend entre autres :

- La définition du régime des aides économiques aux entreprises et la décision de leur octroi, depuis la loi du 13 août 2004 ;

- Depuis la loi du 13 août 2004, l’élaboration d’un schéma régional de développement économique, après concertation avec les départements, les communes et leurs groupements, à titre expérimental et pour cinq ans, afin de coordonner les actions de développement économique, promouvoir un développement économique équilibré de la région et à développer l’attractivité de son territoire.

La région intervient également en matière d’aménagement du territoire et de planification, d’éducation, de formation professionnelle et de culture.

Notons que, en matière de santé, depuis la loi du 13 août 2004, les Régions, ont par exemple la possibilité tout comme les communes et les départements, et dans le cadre d’une convention conclue avec l’État, d’exercer des activités en matière de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre, le sida et les infections sexuellement transmissibles.